Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 23/12/2024

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des modalités de mise à disposition du site et des services par ECCO-TEAMDEFIS et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des

présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque

utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «

Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

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renoncer à l'accès des services proposés par le site.

ECCO-TEAMDEFIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site ECCO-TEAMDEFIS est assurée par la Société ASSOCIATION ECCO-TEAMDEFIS

au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro _______________, dont

le siège social est situé au CO LA RUCHE ASSOCIATIVE - INESS

Numéro de téléphone 0642093665

Adresse e-mail : ECCOTEAMDEFIS@GMAIL.COM.

Le Directeur de la publication est : STEPHANE NARVAEZ

L'hébergeur du site ECCO-TEAMDEFIS est la société SITE 123, dont le siège social est situé au

_______________, avec le numéro de téléphone : _______________.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site ECCO-TEAMDEFIS permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

PRESENTE LES SERVICES ET LES ACTIONS DE L'ASSOCIATION

PERMET DE RESERVER UN STAGE DE VOILE

VITRINE DES ACTIVITES POSSIBLES AVEC L'ASSOCIATION

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge.

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L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en

remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre

s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,

notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot

de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se

rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site

ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage

pas la responsabilité de ECCO-TEAMDEFIS. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir

rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de

l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

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· par mail à l'adresse email ECCOTEAMDEFIS@GMAIL.COM

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque ECCO TEAMDEFIS est une marque déposée par ECCO TEAMDEFIS.Toute

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nature que ce soit, est totalement prohibée.

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privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

2

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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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